Conditions générales
Formations FAUVES

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute inscription à une formation organisée par FAUVES SRL (siège : Place Van Meyel 15, 1040 Etterbeek). Elles prévalent sur toute condition du client, sauf accord écrit contraire.

2. Définitions

Formation : session de 2 jours animée par FAUVES (format restreint, 8 participants max).
Client : personne ou entreprise qui s’inscrit (site, e-mail ou bon de commande).

3. Inscription & acompte

L’inscription est validée à réception d’un acompte de 100 € par participant. Une confirmation écrite (e-mail) est envoyée. FAUVES peut refuser une inscription (session complète, profil inadapté, etc.).

4. Prix & facturation

Tarifs exprimés HTVA, TVA applicable. Une facture est émise pour chaque paiement (acompte et solde). Le tarif affiché au moment de l’inscription fait foi.

5. Paiement (1 fois ou 2 fois)

Option 1 – en une fois : solde au plus tard la veille du Jour 1.

Option 2 – en deux fois :
50 % au plus tard la veille du Jour 1
50 % au plus tard la veille du Jour 2

Les paiements se font par virement sur le compte suivant :

IBAN : BE82 7320 7891 1268
Communication : Formation – [Prénom Nom]

En cas de retard : intérêts 8 %/an + indemnité forfaitaire 10 % (min. 25 €). Aucune compensation ni droit de rétention.

6. Annulation, remplacement, no-show

Annulation ≥ 21 jours calendrier avant le Jour 1 : remboursement du montant payé (hors frais bancaires éventuels).
Annulation < 21 jours : l’acompte de 100 € est non remboursable.
No-show (absence non justifiée) : formation due intégralement.
Certificat médical : FAUVES peut proposer un report ou un avoir (au cas par cas).
Remplacement : possible par une personne au même profil jusqu’à 10 jours ouvrés avant le Jour 1 (frais admin possibles : 50 €).

7. Reports / annulation par FAUVES

FAUVES peut reporter ou annuler (inscriptions insuffisantes, empêchement, force majeure).
Dans ce cas : remboursement intégral ou replanification. Un changement d’intervenant ne donne pas droit à remboursement.

8. Déroulé, matériel & bascule distanciel

Horaires indicatifs : 9h30 – 16h30. FAUVES fournit les supports. Venir avec ordinateur. Si nécessaire (p. ex. mesures sanitaires), la formation peut basculer à distance sans modification de prix.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes et supports restent la propriété de FAUVES SRL (et/ou de ses ayants droit). Toute reproduction, diffusion, enregistrement, cession ou réutilisation est interdite sans accord écrit.

10. Responsabilité

FAUVES met tout en œuvre pour délivrer une formation utile et opérationnelle, sans obligation de résultat. FAUVES ne répond pas des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, réputation…). Force majeure : absence d’une partie de nos obligations sans indemnité (ex. maladie, grève, panne, coupure réseau, catastrophe, etc.).

11. Données personnelles

FAUVES traite les données d’inscription pour gérer la formation et la facturation et pour informer des sessions à venir (voir Politique RGPD ci-dessous). Droits RGPD : contact hello@fauves.be.

12. Droit de rétractation (consommateurs)

Les formations se tiennent à dates déterminées. Conformément au droit européen, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’activités de loisirs fournis à une date ou période spécifique. Si FAUVES accepte des consommateurs hors de ce cadre, la rétractation suit la règle des 14 jours (avant exécution du service). Les ventes B2B ne sont pas soumises au droit de rétractation.

13. Financement public (info)

Certaines PME bruxelloises peuvent prétendre à une prime de formation via Économie-Emploi. Cette information est fournie à titre indicatif ; FAUVES ne garantit ni l’éligibilité ni l’octroi.

14. Droit applicable & tribunaux

Droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles (FR), sans préjudice du droit de FAUVES de saisir toute autre juridiction compétente.

15. Divers

Divisibilité : si une clause est nulle, le reste reste valable.
Non-renonciation : le fait de ne pas exiger l’exécution immédiate n’emporte pas renonciation.
Mises à jour : la version la plus récente des CG publiées par FAUVES s’applique aux nouvelles inscriptions.

Politique RGPD – version courte (Formations FAUVES)

Responsable de traitement : FAUVES SRL.

Données traitées : identité et contact, entreprise/N° TVA, facturation, préférences de paiement, éventuels besoins d’accessibilité, présence/attestation.

Finalités : gestion des inscriptions, organisation pratique, facturation/comptabilité, information sur les formations (intérêt légitime).

Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (compta), intérêt légitime (information formations similaires).

Destinataires : équipe FAUVES et prestataires strictement nécessaires (comptabilité, outils d’inscription/paiement), soumis à confidentialité.

Conservation : données clients max. 10 ans pour pièces comptables ; données opérationnelles d’inscription 3 ans à compter de la dernière interaction utile.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité lorsque applicable.

Contact : hello@fauves.be (ou adresse e-mail dédiée), ou courrier au siège.

Photos/vidéos : FAUVES peut réaliser des images d’ambiance lors des formations. Vous pouvez refuser toute utilisation vous concernant (demande à hello@fauves.be).

Transferts hors UE : si un outil est hors UE, FAUVES utilise des garanties adéquates (clauses types).

Cookies : se référer à la politique cookies du site FAUVES (le cas échéant).

Réclamations : vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données (APD) – Belgique.